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Bloctel : liste d’opposition au démarchage téléphonique

Bloctelbloctel est une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs en service depuis le 1er juin 2016.

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
    • Les appels émanant d’un service public
    • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
    • Les appels émanant d’associations à but non lucratif
  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Comment cela fonctionne-t-il ?

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel.

Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.

A quoi sert votre espace personnel ?

Votre espace personnel est accessible uniquement avec votre login (courriel ou numéro d’adhérent) et votre mot de passe. Il vous permet de consulter ou modifier vos données et de rajouter, s’il y a lieu, un autre numéro de téléphone sur la liste d’opposition. C’est également à partir de votre espace personnel que vous pourrez nous signaler un appel abusif (réclamation).

Voir la fiche pratique « Comment déposer une réclamation ? »

Nous vous invitons à consulter le processus complet d’inscription en cliquant ici.

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Textes de référence à télécharger

Fonctionnement du service

Les fonctionnalités disponibles depuis votre espace consommateur

Une fois inscrit sur Bloctel, l’espace consommateurs propose les fonctionnalités suivantes :

  • Consulter et modifier son compte
  • Ajouter ou supprimer un numéro de téléphone sur la liste Bloctel
  • Renouveler l’inscription d’un numéro de téléphone à expiration des 3 ans de protection
  • Télécharger une attestation où figurent les numéros de téléphones inscrits sur la liste ainsi que leurs dates de début et de fin d’inscription
  • Déposer une réclamation et consulter les réclamations précédemment déposées

Accédez à l’espace consommateur

Un service gratuit pour les consommateurs

Le service BLOCTEL est entièrement gratuit pour les consommateurs, que ce soit lors de l’inscription, de son renouvellement, ou de toute modification ou de désinscription, conformément à la loi du 17 mars 2014 introduite dans le code de la consommation.

Les numéros de téléphone sont protégés 3 ans

Un numéro de téléphone est inscrit pour une durée de 3 ans à partir de sa confirmation d’inscription. Il est possible de supprimer cette inscription à tout moment.

Au plus tard 3 mois avant expiration de la protection d’un numéro de téléphone, le consommateur sera informé de cette échéance et pourra demander son renouvellement.

Déposer une réclamation suite à un démarchage téléphonique

Une réclamation permet d’indiquer un appel de prospection sur un numéro inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et qui correspond aux cas prévus par la loi. Elle est transmise aux agents des services déconcentrés de la DGCCRF (voir la fiche pratique : Comment déposer une réclamation).

Dans son espace personnel sur le site bloctel.gouv.fr, il convient de remplir le formulaire de réclamation en prenant soin d’indiquer particulièrement la date et la plage horaire de l’appel, le numéro de ligne sur laquelle le consommateur a été contacté, le numéro de l’appelant, son secteur d’activité, et toute autre précision sur l’appel reçu telle que son objet et le nom sous lequel s’est présenté le démarcheur.

En cas d’inscription effectuée par courrier, il conviendra d’envoyer, sur papier libre, de manière lisible, les informations précitées, à l’adresse indiquée dans le courrier de confirmation d’inscription.

Les numéros de téléphone concernés par le dispositif Bloctel

Le dispositif ne concerne que les numéros de consommateurs ce qui exclut les numéros professionnels. L’employeur ne pourra pas inscrire sur la liste les numéros de ses salariés (mobiles et fixes). Pour les professionnels qui disposeraient d’une ligne mixte ayant un usage à la fois personnel et professionnel, le numéro pourra être inscrit, toutefois un appel professionnel ne pourra donner lieu à sanction.

Il est possible d’inscrire les numéros de son conjoint, concubin, pacsé et de ses enfants. S’agissant des personnes sous protection de justice, le curateur ou tuteur pourra inscrire les numéros. Il est toutefois possible, avec l’accord exprès et écrit de ses ascendants, d’inscrire leurs numéros.

Le service Relation Consommateur

Le Service Relation Consommateur est ouvert de 9h à 12h15 et de 14h à 17h15 uniquement les jours ouvrés et pour les consommateurs déjà inscrits. Le numéro de téléphone du service figure dans l’espace Consommateur et sur les attestations qui pourront être délivrées par Bloctel. Ce service est à disposition pour aider à gérer ou utiliser l’espace consommateur. Par contre, il ne donne aucune information sur le suivi des réclamations, les modalités de connexion à Internet ou sur les questions d’ordre juridique.